+30% de Droit à construire; Mesure adoptée.
Mardi 6 Mars , L’assemblée a voté en lecture définitive le projet de loi visant à augmenter de 30% les droits à construire pendant trois ans. Elle permet d’augmenter les droits à construire résultant du gabarit, de la hauteur, de l’emprise au sol ou du coefficient d’occupation des sols (COS) de 30% sur les logements […]