Une Assurance dommage ouvrage pour votre maison. ARTEC79 prend en charge la construction de votre maison via un contrat réglementé : le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI). Grâce à ce contrat, vous avez la garantie d’être couvert par une assurance dommage ouvrage. Dans une logique de protection du consommateur, la […]
Dans certains secteurs, vous ne pouvez construire, modifier ou démolir votre maison sans l’avis au préalable d’un architecte Bâtiment de France. Artec79, votre constructeur de maisons individuelles, vous donne quelques explications sur l’avis requis dans un secteur classé bâtiment de France. Architecte Bâtiment de France. Un architecte des bâtiments de France (ABF) est un […]
L’accessibilité : qu’est-ce que c’est ? La loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté du 11 février 2005 a défini le handicap. Désormais, lorsqu’on parle d’accessibilité, cela concerne non seulement les personnes à mobilité réduite en fauteuil mais aussi celles qui ont une déficience visuelle, auditive ou mentale réduisant leurs possibilités de […]
A compter du 1er janvier 2013, toutes les maisons neuves auront l’obligation d’être construites selon la nouvelle réglementation Thermique 2012. Une maison normes RT 2012 est une maison avec une très faible consommation d’énergie : 50 kWhep/m2 en énergie primaire pour notre Région Poitou-Charentes, en prenant en compte les consommations de tous les usages (chauffage, production d’eau chaude […]
La réglementation thermique 2012 , sera effective et obligatoire à partir du premier janvier 2012 . Elle impose un seuil de consommation énergétique ,exige une conception bioclimatique des ouvrages et rend obligatoire un recours aux énergies renouvelables. Une Maison Basse Consommation (BBC) , c’est Assurer une bonne étanchéité à l’air dans la maison. C’est être […]
Depuis janvier 2007, la loi impose que toutes les demandes de permis de construire respectent les normes d’accessibilité pour les personnes handicapées. Aussi, Seules les maisons d’habitation construites à titre privé et pour son compte personnel peuvent y déroger. Cette loi concerne et conditionne les accès, les circulations, les chambres, la salle de bain, wc, […]
Et un Huitième de Plus ! Dès le 1er janvier 2013, l’assainissement des eaux deviendra un Diagnostic Obligatoire pour tout acte de vente d’un bien Immobilier. Il s’ ajoute aux 7 diagnostics déjà existants comme celui du Gaz, du Plomb, de l’ Amiante, de la Performance énergétique, etc …. Les propriétaires de logement non raccordé […]
Depuis plusieurs années la réduction de la consommation énergétique ( responsable de 25% des émissions de CO2 en France) est l’une des préoccupations de nos pouvoirs publics. Il existe 5 labels pour optimiser la consommation énergétique de nos maisons. La RT 2005 (en vigueur actuellement ) C’est la première réglementation qui impose un niveau de […]
