Frais d’actes notariés 2014 pour l’achat de terrains.

      BAREME 2014. ci-après un tableau des frais de notaires  s’appliquant dans le cas de vente de terrains à bâtir au profit des particuliers seuls ou de terrains affectés à tous usages (sauf cas spéciaux), selon le barème en vigueur au 1er juillet 2014.   Prix ou valeurs exprimés Provision Taux 18000 € 2900 € 6,21 % 21000 € 3100 € 6,77 % 24000 € 3100 € […]

Frais de Notaires pour l’achat de terrains.

      Ventes de terrains à bâtir au profit des particuliers seuls ou de terrains affectés à tous usages (sauf cas spéciaux).   Tarif de Droit commun : 5,09006 %   Prix ou valeurs exprimés                   Provision.           Taux                    […]

SEV / Ouest-Communication - Création de site internet Vendée | Mentions légales