L’amendement du député UMP de Savoie, Michel Bouvard, qui proposait que les prêts à taux zéro (PTZ) émis du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 ne soient plus consentis aux contribuables dans la tranche des 10% de revenus fiscaux de référence les plus élevés a été adopté à l’unanimité par la commission des Finances, […]
Et un Huitième de Plus ! Dès le 1er janvier 2013, l’assainissement des eaux deviendra un Diagnostic Obligatoire pour tout acte de vente d’un bien Immobilier. Il s’ ajoute aux 7 diagnostics déjà existants comme celui du Gaz, du Plomb, de l’ Amiante, de la Performance énergétique, etc …. Les propriétaires de logement non raccordé […]
Agrandir sa Maison de 40 m² maximum, sans effectuer une demande de Permis de Construire ce sera bientôt Possible. C’est l’une des 70 mesures de la réforme de l’urbanisme présentée en Mai dernier par le secrétaire d’état au logement, Mr Benoit APPARU. Apriori dès 2012, une simple Déclaration Préalable auprès de la Mairie suffira, pour […]
C’ est un choix qu’il faut faire en connaissance de Cause! Bien des différences les opposent et pourtant peu de monde les connaisse. Souvent , beaucoup pensent d’ abord à l’aspect financier, ce qui est respectable mais ce n’ est pas une raison suffisante pour opter pour un contrat de maîtrise d’œuvre car cela peut […]
La RT 2012 a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ ils soient pour l’ Habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire). Elle sera applicable à tous les Permis de construire déposés : A partir du 28 octobre 2011 pour les Bâtiments Neufs du Secteur Tertiaire public et les Bâtiments […]
Jusqu’à présent les Plus-Values Immobilières réalisées par des Particuliers bénéficiaient d’un abattement de 10 % par année de détention à partir de la 5ème année qui permettait d’échapper à l’impôt au bout de 15 ans. NOUVEAUTE : Pour les cessions intervenues à compter du 1er février 2012, l’abattement devient progressif et est égal à : […]
Le Constructeur de Maisons Individuelles exerce un vrai métier et ses compétences sont multiples. Il a un bureau d’ Etude qui réalise les plans de votre maison. C’ est lui qui prend en charge votre dossier de permis de construire Et c’est Son service technique qui coordonne suit et contrôle la bonne réalisation des travaux.Il […]
