Fin de la majoration des 30% des droits à construire.
La loi sur la majoration des 30% des droits à construire a été abrogé ce mercredi 25 juillet. Adoptée à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la loi du 20 mars 2012 visait à favoriser la densification des constructions pour remédier à une pénurie de logements, estimée à environ 900 000 par la Fondation […]