Comment choisir son terrain pour faire construire?

Plusieurs critères sont à prendre en compte pour faire un choix judicieux et sans mauvaise surprise. 

Son emplacement, sa localisation géographique.

Il  est important de prendre en considération la proximité et l’accessibilité du terrain par rapport à votre lieu de travail,  des commerces, des écoles etc…
Un  l’éloignement peu être fatiguant et couteux si vos trajets journaliers deviennent long et nombreux.

Son environnement.

 
Attention aux nuisances éventuelles, pouvant être provoquées par le bruit engendrer  par les axes routiers,  les transports ferroviers et aériens, les  usines ou par la construction d immeuble trop proches.

Tous ces éléments peuvent déprécier la valeurs de votre bien.

C’est la raison pour laquelle, Il est conseillé de consulter le P.L.U. ( le Plan d’Occupation des Sols) à  la mairie  afin de connaître les éventuels projets et  par la même occasion  de récupérer  le certificat d’urbanisme, ce qui vous permettra de connaitre précisément  les contraintes architecturales à respecter.

La  nature du sol.

Trois grandes catégories de natures de sol sont à distinguer.

- Les sols rocheux et  granuleux  sont des sols idéaux ,travaillant peu .

- Les  sols de types argileux, limoneux dits aussi « sols cohérents » sont sujets aux tassements et nécessitent des fondations particulières pouvant entrainer un surcoût substantiel et non négligeable.

- Le sous sol peut aussi représenter une menace si vous ne vous préoccuper pas de connaître sa composition géologique .
Vous pouvez vous renseigner auprès du service technique de la mairie , questionnez les voisins ou les anciens du village parfois cela peu être riche d’informations . 
Si vous avez un réel doute, alors faites réaliser une étude de sol par un spécialiste afin de vous assurer que le terrain soit techniquement constructible.

Le terrain.

Il est important de prendre en compte sa surface, sa forme et son orientation
Est il plat ou en pente?
Imaginez-vous comment vous pourriez implanter votre future maison .

Ensuite vérifiez si le terrain est relié à l’eau, au  gaz , à l’ électricité mais aussi au réseau d’assainissement collectif.
Si ce n’est pas le cas, alors il est conseillé de se faire établir un devis auprès des services concernés.

 
Le terrain  est situé dans un lotissement , alors tous ces raccordements ainsi que la constructibilité   du terrain sont garantis.

Par contre  vous  devrez vous soumettre au règlement du lotissement.

Les Tendances Bancaires à fin Mars.

Les  taux Bancaires ont tendance à  baisser depuis le début d’année, soit -0.05% en mars par rapport à février et -0.20% par rapport à janvier.

Les bonnes  pratiques que l’on peut actuellement constater sur le marcher Bancaire.
Les taux fixes:    4,25% sur 20 ans
                  4,00% sur 15 ans

Les taux révisables redeviennent intéressants (d’autant plus qu’ il est reconnu que la durée moyenne d’un prêt Immobilier est de 7 ans . Effectivement,  les acquéreurs conservent en moyenne 7 ans leur Résidence Principale).

Taux Résisables pratiqués:    3,15% sur 20 ans.

Les conditions de financement se sont durcis  concernant l’acquisition de résidences locatives (apport quasiment obligatoire, durée maxi 15ans …, dans la plupart des banques).

Pour les primo-accédants Certains organismes financiers font des efforts et acceptent encore des financements sans apport.

Le prêt à Taux zéro favorise la Construction  de Maison Neuve au détriment des achats de logements anciens.

+30% de Droit à construire; Mesure adoptée.

Mardi 6 Mars , L’assemblée a voté en lecture définitive le projet de loi visant à augmenter de 30% les droits à construire pendant trois ans.

Elle permet d’augmenter les droits à construire résultant du gabarit, de la hauteur, de l’emprise au sol ou du coefficient d’occupation des sols (COS) de 30% sur les logements neufs aussi bien qu’existants. Cette règle s’applique par principe, sauf si le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale prend une délibération contraire à l’issue d’une procédure de consultation du public.

D’après le gouvernement, 40 000 logements par an pourraient être créés grâce à cela durant la période de trois ans de validité de cette loi.

La mesure s’applique désormais aux demandes de permis et aux déclarations préalables déposées avant le 1er janvier 2016.

Une TVA à 19,6% pour votre Projet de Construction c’est encore possible!

Le Projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoit une Hausse de taux normal de TVA de 19,6% à 21,2%.

Cette hausse de TVA prendra effet dès la publication de la loi au journal officiel et celle-ci devrait intervenir très prochainement.

Pour profiter du maintient du taux de  TVA en vigueur à 19,6% ,  sur l’ intégralité de votre projet (y compris pour les paiements devant intervenir après le 1er octobre 2012), il est indispensable que votre contrat de construction CCMI soit enregistré auprès du centre des impôts avant la publication de la loi.

si non, tous les paiements devant intervenir après cette date seraient alors soumis au nouveau taux de TVA à 21,2%.

 

 

Comment Faire des Économies d’Énergie.

Une maison économe et peu  énergivore dont l’objectif de consommation annuel serait de 30 à 65 KWH par M², c’ est maintenant possible.

7  Grands principes, qui vont vous permettre de diviser en 4 votre facture d’énergie .
 

Une maison simple compact et Orientée  vers le soleil.

Concevoir une maison où les volumes des pièces et leurs orientations ont été étudiées, pensées (avec des pièces à vivre au sud, des chambres et autres pièces au nord), Favorise la réduction des besoins en chauffage.

Une isolation Renforcée.

L’isolation des murs peut être réalisée à moindre coût par l’intérieur au détriment des surfaces habitables, mais également par l’extérieur. Toute fois, par l’extérieur les différents systèmes utilisés concernent davantage  les rénovations.

Les épaisseurs d’ isolant doivent être égales à +/- 30cm sous la toiture et 15 à 20 cm pour le plancher et les murs extérieurs.

Un traitement des ponts thermiques.

Les ponts thermiques sont des zones de fuite de chaleur là où l’isolation fait défaut. Ils se situent généralement aux points de jonction des différentes parties de la maison.

Des ouvertures Performantes.

Pour un confort maximum les ouvriers doivent avoir un double vitrage peu émissif à isolation thermique renforcée et performant ( UWMAX =1,4 et Ugmax=1,1).

Une étanchéité à l’air Maximum.

Bien souvent les courants d’air se retrouvent au niveau des fenêtres ou au passage des différents câbles. il faut donc se munir de rubans, manchons et bandes d’ étanchéités pour une chasse aux courants d’air.

Une ventilation double flux avec récupérateur de chaleur.

Une ventilation mécanique est nécessairement à Double Flux l’air sortant cède sa chaleur à l’air entrant qui est à son tour préchauffé. C’est ainsi que l’on peut gagner jusqu’à 30% d’économie sur la consommation de chauffage. Cette mesure est la plus rentable et la plus efficace après l’isolation des parois bien sûr.

Un mode de chauffage à Haut rendement adapté .

Une maison économe en énergie nécessite un mode de chauffage moins puissant donc moins coûteux.

Le gaz ou le fioul nécessite en général des chaudières à condensation.

Le bois doit impérativement être utilisé avec des appareils à haut rendement ayant un Label « flamme verte ».

Le chauffage électrique, seuls çertains types de pompes à chaleur sont aujourd’hui adaptées.

 

L’utilisation des énergies renouvelables est de plus en plus recommandée notamment le solaire pour sa production d’eau chaude sanitaire

 

 

 

Effinergie ne disparaîtra pas en 2013 !

D’un label à un autre….et toujours plus de performance

La naissance d’un nouveau label : Effinergie +

Avec l’entrée en application de la RT 2012, calée sur le label Effinergie neuf de 2007, le collectif Effinergie a continué de travailler sur de nouveaux labels adoptant une vision plus large de l’impact énergétique des bâtiments. Il lance donc le label «Effinergie +», une évolution de la certification des édifices énergétiquement efficaces plus poussée (20 % d’amélioration), et initie en parallèle une expérimentation d’un an vers les bâtiments 

L’association Effinergie, créée en 2006, a lancé son premier label en 2007, devenu «BBC-Effinergie» grâce à sa reprise dans la Réglementation Thermique. Il ciblait une consommation énergétique moyenne de 50 kWhep/m²/an. En 2009, le collectif mettait en place le label «Rénovation» pour les logements anciens. Aujourd’hui, avec l’entrée en application progressive de la RT 2012 (calée sur le label Effinergie neuf de 2007), une nouveau label fait son apparition : «Effinergie +».

Fruit de nombreuses contributions et témoignant du fort dynamisme du secteur, ce nouveau label apporte trois progrès par rapport à son prédécesseur, le label «BBC-Effinergie» : tout d’abord, la consommation énergétique moyenne passe de 50 à 40 kWhep/m²/an (soit 20 % d’amélioration) afin d’inciter à la construction de bâtiments encore moins gourmands. Ensuite, «Effinergie +» mobilise les occupants sur la totalité des consommations d’énergie en rendant obligatoire une évaluation des consommations mobilières (électronique et électroménager notamment). Il prône ainsi l’installation de compteurs de consommation liée aux prises de courant. Enfin, il souhaite encourager le développement de la production locale d’énergie renouvelable.

Crédit d’impôt , Loi de Finances 2012.

Crédit d’impôt en faveur des Économies d’Énergie et Développement Durable

Habitation Principale Neuve Ou Ancienne
Matériaux / Équipements Critères techniques Taux* Conditions Supplémentaires
.Équipements utilisant des Énergies Renouvelables                                                                          
Équipements de chauffage et d’ECS utilisant des capteurs solaires thermiques.

Capteur CSTbat ou

Solarium Keymark

32% Limites de dépenses  =1000€ TTC/m² de capteurs

 

Fourniture d électricité à partir du soleil (photovoltaïque)

 

NF En 61215
NF En 61646

 

11%

 

Limites de dépenses =3200€ TTC/kwc de puissance

 

Équipements de chauffage de d’ECS
fonctionnant à l’énergie hydraulique

 

-

 

32%

 

 

Fourniture d’électivité à partir de l’énergie éolienne,hydraulique ou .biomass.

 

-

 

32%

 

 

Équipements de chauffage ou de production d’ECS indépendantsfonctionnant au bois ou autres biomasses

 

1-Concentration CO:E< 0,3%
rendement >70%
2-indice de performance environnementale I<2

 

15%

26%

 

-

si remplacement 

Chaudières bois ou biomasses de puissance <300kw

 

Chargement manuel:
rendement >80%

Chargement automatique:
Rendement >85%

 

15%

26%

 

-

si remplacement 

.Pompes à chaleur                                                                                                                                     

 

PAC air-eau

 

COP >3,4

 

15%

Intensité de démarrage
<45A en monophasé
Intensité de démarrage
<60A en Triphasé

 

PAC géothermiques (y compris l échangeur de sol)

 

COP >3,4

 

26%

 

PAC air-eau dédiées à la production d’ECS
(chauffe eau thermodynamique)

 

Valeur des COP minimaux
(nouvelle norme d’évaluation)

 

26%

.Réseau de chaleur                                                                                                                                    

 

Équipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvellable ou par une installation de cogénération

 

Branchement Privatif
Poste de livraison
 ou
sous-station matériel d’équilibrage
ou de mesure de chaleur.

15% -
.Récupération des eaux de pluie                                                                                                            
Équipement de récupération des eaux de pluies Soit un ensemble complet
et en cas d’utilisation à l’intérieur des bâtiments
Pompes de P<1kw
réservoir d appoint; étiquetage des tuyaux; compteur
15% -

PRÊT à TAUX 0% – 2012 -

Vous êtes Primo-Accedant et vous souhaitez faire construire votre Maison  (BBC ou NON), alors vous avez certainement le droit au Prêt à Taux 0%.

Faites vos calculs dès maintenant.  www.ptz-plus.gouv.fr

Les Normes Handicapées et la Maison Individuelle

Depuis janvier 2007,  la loi impose   que toutes les demandes de permis de construire respectent les normes d’accessibilité pour les personnes handicapées. Aussi, Seules  les maisons d’habitation construites à titre privé et pour son compte personnel peuvent y déroger.

Cette loi concerne et conditionne les accès, les circulations, les chambres, la salle de bain, wc, la cuisine ainsi que les places de stationnement extérieures… 

 

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Attention !


Une attestation de conformité aux Normes d’accessibilité aux personnes Handicapées peut être demandée par la Mairie ou Un contrôle peut être fait  à la déclaration d’ achèvement des travaux de la maison. En cas de non respect  des ces règles, vous prenez le risque de ne pas obtenir la conformité de  votre maison d’ habitation et de ne pas pouvoir défiscaliser votre investissement surtout si celui-ci est un investissement locatif scellier par exemple .

 

Pour plus d’ info:   http://www.handicap.gouv.fr

Fin de la SHON et la SHOB.

La surface hors oeuvre brute (SHOB) et la surface hors oeuvre nette (SHON), utilisées depuis la loi d’orientation foncière de 1967, sont devenues du fait d’aménagements successifs, complexes et peu représentatives de la surface réellement habitable des habitations et des bâtiments.

Aussi après une large concertation, le Gouvernement a décidé de créer une nouvelle appellation , une  notion unique;  « La surface de plancher ».
 
Celle-ci s étend à l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre.

Chose importante , elle  ne prendra plus en compte les murs extérieurs.
 
En effet, « la prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la SHON pouvait inciter les demandeurs à opter pour des murs peu épais afin d’  optimiser les droits à construire au détriment de l’isolation.

Aussi, l objectif  est clairement affiché  ; Optimisation et Amélioration  de la performance énergétique des bâtiments et des maisons.
 
Enfin, la non prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la « surface de plancher » permettra, en règle générale, d’augmenter la constructibilité, ce qui contribuera à favoriser la production de logements.

Cette réforme entrera en vigueur à compter du 1er mars 2012.

 

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