La Maison Individuelle – Un Capital Retraite – Un Régime Fiscal Attrayant.

La Loi Scellier Classique ou Social, BBC ou NON, est encore un dispositif permettant de se constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant de réduction d’Impôts sur le prix de revient de votre acquisition.

En un coup d’œil, tout ce qu’il faut savoir sur les différents avantages offerts et les conditions requises de ce régime de défiscalisation.


Logement non BBC

Si demande de permis Déposée avant le 31/12/2011

Logement BBC

Demande de permis déposée entre le 01/01/2012 et le 31/12/2012

Scellier

Scellier
Social

Scellier

Scellier Social

REDUCTION D’IMPOTS

Loi Scellier 2012

6 %

14 %

13 %

21 %

CONDITIONS GENERALES

Durée de la réduction d’impôts

9 ans

9 à 15 ans

9 ans

9 à 15 ans

Montant maximal de l’avantage fiscal*

18.000 €

42.000 €

39.000 €

63.000 €

CONDITIONS LOCATIVES

Logement neuf

oui

oui

oui

oui

Location du logement non meublé

oui

oui

oui

oui

Location au titre de résidence principale

oui

oui

oui

oui

Location ascendant/descendant (hors foyer fiscal)

oui

non

oui

non

NB d’acquisition/an

1 seul logement

1 seul logement

1 seul logement

1 seul logement

Plafond de ressources du locataire

non

oui

non

oui

A savoir, Les plafonds de loyers et de ressources 2012.

Le dispositif de défiscalisation de la loi Scellier social nécessite de respecter un plafond de loyers au M², déterminé suivant la zone géographique du logement et un plafond de ressources du locataire suivant sa situation familiale.

Les plafonds de loyers au M² pour 2012 :

Situation géographique

Loyers au M²

ZONE A bis : Paris et 68 communes d’Ile de France.

17,66 €

ZONE A : le reste de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français.

13,10 €

ZONE B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint Malo), le pourtour de la Côte d’Azur, les départements outre-mer et la Corse.

10,58 €

ZONE B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l’Ile de France

8,63 €

ZONE C : le reste du territoire (sur agrément);

4,88 €

Les plafonds de ressources du locataire pour 2012 :

Situation familiale

Zone A

Zone B1

Zone B2

Personne seule

45 241 €

33 605 €

30 805 €

Couple

67 612 €

49 349 €

45 237 €

1 pers. à charge

81 276 €

59 078 €

54 155 €

2 pers. à charge

97 355 €

71 498 €

65 540 €

3 pers. à charge

115 250 €

83 916 €

76 925 €

4 pers. à charge

129 686 €

94 657 €

86 770 €

Pers. supplémentaire

14 455 €

10 752 €

9 856 €

 

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