Fin de la SHON et la SHOB.

La surface hors oeuvre brute (SHOB) et la surface hors oeuvre nette (SHON), utilisées depuis la loi d’orientation foncière de 1967, sont devenues du fait d’aménagements successifs, complexes et peu représentatives de la surface réellement habitable des habitations et des bâtiments.

Aussi après une large concertation, le Gouvernement a décidé de créer une nouvelle appellation , une notion unique; « La surface de plancher ».

Celle-ci s étend à l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre.

Chose importante , elle ne prendra plus en compte les murs extérieurs.

En effet, « la prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la SHON pouvait inciter les demandeurs à opter pour des murs peu épais afin d’ optimiser les droits à construire au détriment de l’isolation.

Aussi, l objectif est clairement affiché ; Optimisation et Amélioration de la performance énergétique des bâtiments et des maisons.

Enfin, la non prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la « surface de plancher » permettra, en règle générale, d’augmenter la constructibilité, ce qui contribuera à favoriser la production de logements.

Cette réforme entrera en vigueur à compter du 1er mars 2012.