Crédit d’impôts, Loi de Finances 2012.

Crédit d’impôts en faveur des Économies d’Énergie et

Développement Durable

Habitation Principale Neuve Ou Ancienne
Matériaux / Équipements Critères techniques Taux* Conditions Supplémentaires
.Équipements utilisant des Énergies Renouvelables
Équipements de chauffage et d’ECS utilisant des capteurs solaires thermiques.

Capteur CSTbat ou

Solarium Keymark

32% Limites de dépenses =1000€ TTC/m² de capteurs

  Fourniture d électricité à partir du soleil (photovoltaïque)

 NF En 61215
NF En 61646

 11%

 

Limites de dépenses =3200€ TTC/kwc de puissance

  Équipements de chauffage de d’ECS
fonctionnant à l’énergie hydraulique

 

 

32%

 

  Fourniture d’électivité à partir de l’énergie éolienne,hydraulique ou .biomass.

 

 

32%

 

Équipements de chauffage ou de production d’ECS indépendantsfonctionnant au bois ou autres biomasses

 1-Concentration CO:E< 0,3%
rendement >70%

2-indice de performance environnementale I<2

 

15%

26%

 

si remplacement

Chaudières bois ou biomasses de puissance <300kw

 

Chargement manuel:
rendement >80%

Chargement automatique:
Rendement >85%

 

15%

26%

 

si remplacement

.Pompes à chaleur

  PAC air-eau

 COP >3,4

 15%

Intensité de démarrage
<45A en monophasé
Intensité de démarrage
<60A en Triphasé

  PAC géothermiques (y compris l échangeur de sol)

 COP >3,4

 26%

  PAC air-eau dédiées à la production d’ECS
(chauffe eau thermodynamique)

 Valeur des COP minimaux
(nouvelle norme d’évaluation)

 26%

.Réseau de chaleur

Équipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvellable ou par une installation de cogénération

 Branchement Privatif
Poste de livraison
ou
sous-station matériel d’équilibrage
ou de mesure de chaleur.

15%
.Récupération des eaux de pluie
Équipement de récupération des eaux de pluie Soit un ensemble complet
et en cas d’utilisation à l’intérieur des bâtiments
Pompes de P<1kw
réservoir d appoint; étiquetage des tuyaux; compteur
15%
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