Coefficient d’occupation des sols: Définition

     Le Coefficient d’occupation des sols, COS.

Le coefficient d’occupation des sols détermine « la densité de construction admise » selon le premier alinéa de l’article R. 123-10 du code de l’urbanisme. Il vous permet de calculer la Surface de Plancher Constructible. Le Cos est nécessaire dans la procédure d’acquisition de votre permis de construire.

 

Pour connaître la surface constructible d’un terrain, vous devez faire l’équation suivante :

Cos x surface en m² d’une parcelle de terrain =  surface de plancher  constructible

 

Au sein d’une même ville comme Niort, La Rochelle ou même d’une petite commune comme Benon, Aiffres, st gelais ou Coulonges sur l’Autize, le Cos peut varier. Chaque parcelle de terrain est située dans un secteur qui comporte un certain Cos. On peut relever par exemple plusieurs zones : les zones constructibles, les zones protégées comme celles classées bâtiment de France, les zones naturelles…

 

Où l’obtenir ?

Pour connaître le COS de votre zone, rendez-vous à la direction départementale de l’équipement (DDE) ou tout simplement dans votre mairie.

Le COS est en effet inscrit dans le PLU, Plan Local de l’Urbanisme ou le POS, Plan d’Occupation des Sols de votre ville.

 

Remarques 

Suite au Grenelle de l’environnement, il arrive que le Cos, puisse être augmenté pour encourager les constructions écologiques.

Attention, au-delà de 170m² de surface de plancher, votre plan doit être signé par un architecte (DPLG).

 

Pour plus de renseignement sur le coefficient d’occupation des sols ou pour tout autres questions que vous vous posez, contactez Artec79 au 05.49.33.30.00.

 Artec79 est un Constructeur de Maisons Individuelles dans les secteurs des Deux Sèvres et de la Charente-Maritime. Vous avez des projets de construction ou d’agrandissement ? Contactez-nous, nous pouvons vous aider et vous conseiller.

 

 

SEV / Ouest-Communication - Création de site internet Vendée | Mentions légales