7 Novembre 2011, Nouveau Plan de Rigueur.
Nouveau Plan de Rigueur : L’habitat est concerné.
François Fillon a annoncé le 7 novembre dernier un nouveau plan de rigueur qui a pour objectif D’économiser plus de 7 milliards d’euros dès 2012 et 17 milliards d’ici 2016. Cette fois ci, le secteur de l’ Immobilier n’est pas épargné. Il est directement visé par plusieurs décisions.
1 – Par Une Hausse de la TVA sur l’entretien-rénovation et par la disparition du prêt à taux 0% sur l’ancien.
• La TVA à taux réduit sur l’entretien-rénovation qui était jusque à maintenant de 5,5% à 7 % à compter de 2012 (Selon l’organisation professionnelle, cette décision risque de faire augmenter le travail au noir).
• Un Recentrage du PTZ+ (Prêt à taux zéro).Le chef du gouvernement a aussi indiqué que le Prêt à Taux 0% serait «recentré pour en limiter le coût».
En clair, d’une part le PTZ+ ne sera plus accessible aux plus hauts revenus et, d’autre part, c’est la fin du PTZ+ pour l’achat de logement ancien.
2 – Par La Suppression du dispositif Scellier en 2013.
• Le Premier ministre a annoncé la poursuite de « l’effort sur la réduction des niches fiscales », avec en ligne de mire la suppression du dispositif Scellier. Cette niche qui selon François FILLON aurait « en partie contribuée à pousser à la hausse les prix du logement, sera purement et simplement supprimée à la fin de l’année 2012 ».
• Le dispositif Scellier avait été mis en place en 2009 pour relancer la construction de logements neufs. Dans le projet de loi de Finance pour 2012, il avait été recentré mais maintenu jusqu’en 2015. Pourtant, en juillet, il avait été jugé « très efficace » mais « trop coûteux » par le rapporteur général du budget à l’Assemblée Gilles Carrez (UMP), avec « un avantage en impôt moyen de 45 000 euros » par investisseur.
Pour un investissement de 300 000 euros maximum, le dispositif « Scellier » donne aujourd’hui encore droit à une réduction d’impôt à des taux de 22% ou de 13%, selon que le logement soit BBC ou non.
3 – Par une Réduction de 20% du CIDD.
Quant au Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD), il doit subir «un rabot supplémentaire de 20%».