Tout Savoir sur L’Assurance Dommages Ouvrage.
Quoi de Neuf sur L’Assurance Dommages Ouvrage!
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devient à cette occasion maître d’ouvrage.
Il doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite « Dommages-ouvrage », comme en dispose l’article L.242-1 du code des assurances.
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes vient de publier une nouvelle fiche explicative.