Recentrage du PTZ+ sur le Neuf.

C’est donc chose faite, depuis l’adoption mardi 15 novembre d’un amendement et d’un sous-amendement par les députés.

Le PTZ+ se recentre sur le Neuf et Le dispositif est donc supprimé pour l’Ancien qu’il soit avec ou sans travaux de rénovation énergétique.

PTZ +Un sous-amendement soutenu par la commission des Finances de l’Assemblée, maintient le PTZ+ dans les zones les moins tendues, c’est à dire les zones B et C.

En effet Si, dans un premier temps, le gouvernement avait envisagé de restreindre l’accès au PTZ+ aux zones les plus tendues (A et B) soit les plus chères, l’idée a été abandonnée . Le dispositif est finalement conservé sur l’ensemble du territoire.

 

Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du budget expliquait que : « Le réserver au neuf en zone tendue, là nous divergeons car l’un des grands succès du PTZ+ c’est en zone non tendue, ce serait dommageable de le réduire à ces zones ».

La construction aux nouvelles normes RT 2012 reste elle fixée au 1er janvier 2013 pour l ‘ habitat Neuf.

 

Dernier changement ;

Le PTZ + va désormais être soumis au plafond de ressources des emprunteurs . ( tout comme il l était auparavant)
Le plafond annuel ne pourra pas être « supérieur à 49.500 € ni inférieur à 16.500 € », Il mettra ainsi l’accent sur les classes moyennes.
Les barèmes détaillés du PTZ+ seront bientôt fixés par décret, dans le respect d’un plafond de dépense générationnelle totale de 800 millions d’euros, contre 2,6 milliards d’euros auparavant.

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