Normes Handicapées: Accessibilité d’une Maison Individuelle.
L’accessibilité : qu’est-ce que c’est ?
La loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté du 11 février 2005 a défini le handicap. Désormais, lorsqu’on parle d’accessibilité, cela concerne non seulement les personnes à mobilité réduite en fauteuil mais aussi celles qui ont une déficience visuelle, auditive ou mentale réduisant leurs possibilités de se déplacer.
Quelles sont les lois en matière d’accessibilité pour la Maison individuelle?
Depuis 2007, des règles de construction concernant les normes handicapées sont obligatoires pour les logements neufs ou logements dans lesquels sont entrepris des travaux. Par logement neuf, il faut comprendre des immeubles neufs et des maisons individuelles que vous destinez à la location ou à la vente.
Les règles de construction.
Permettre la circulation d’un fauteuil à l’intérieur et à l’extérieur.
• A l’extérieur :
Il faut faciliter la circulation des personnes à pied ou en fauteuil à l’extérieur. Si par exemple vous avez des locaux extérieurs, un chemin doit pouvoir être accessible entre la maison principale et ce local. Ce chemin doit être visuellement et tactilement différent du reste du jardin ou environnement extérieur. Ce chemin doit être peu pentu, d’un 1,20m minimum de largeur, avec des espaces de repos tous les 10m, sans marche ou maximum de 2cm,
S’il s’agit d’un accès pour des fauteuils roulants, l’aménagement du chemin doit permettre à la personne d’effectuer des manœuvres diverses dans l’optique de faciliter ses déplacements, espace de 2,20m minimum entre le sol et des obstacles se situant au dessus du chemin
• Portes et portails .
Dimension : 0,90m de largeur minimum (0,80 pour les portes intérieures des locaux collectifs) avec une largeur de passage minimale lorsque le vantail est ouvert de 0,83m (0,77m pour les portes intérieurs de locaux collectifs).
Permettre à une voiture de stationner
• Accès entre la place de parking et le logement doit être facile. La largeur minimum de la place est 3,30m.
• Les poignées de porte doivent être accessibles et maniées facilement et leur extrémité se situe à 0,40m minimum d’un angle rentrant de paroi ou d’un obstacle. Quant à la serrure, elle est située à 0,30m minimum d’un angle rentrant de paroi ou d’un obstacle. Elles sont situées en 0,90m et 1,30m du sol.
• Concernant les portails, des règles concernent : la durée d’ouverture des portails électriques, son verrouillage, la difficulté éprouvée à l’ouvrir.
Aménager l’intérieur de la maison de telle sorte de faciliter les mouvements et déplacements, le quotidien des personnes handicapées.
Cela prend en compte, les commandes d’éclairage, boite aux lettres, système de contrôle d’accès ou de communication entre deux personnes. Les consignes y sont également très strictes.
Attention, si vous disposez d’une maison sur plusieurs étages, il faut qu’au rez-de-chaussée, une personne handicapée puisse avoir accès au minimum à : une cuisine, séjour, cabinet d’aisance avec lavabo.
Chaque pièce est elle aussi réglementée comme la chambre, la cuisine, toilettes même les escaliers et balcons. La cuisine par exemple doit laisser un passage de 1,50m entre les appareils ménagers, meubles…
Dans le cas des maisons individuelles, il faut qu’au moins une salle d’eau soit équipée pour handicapés au niveau le plus accessible. L’aménagement doit le douche doit être réalisable.
Plusieurs types d’aides sont possibles :
• Anah : Aide de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat : subvention de 70% maximum.
• Aides personnelles au logement pour les locataires d’un logement ou accédant à la propriété.
• Palulos : prime pour l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale.
• 1% logement qui est une participation des employeurs à l’effort de construction.
• UESL : Union des entreprises et des salariés pour le logement.
• Renseignez-vous aussi auprès du centre des impôts pour des aides fiscales.
• Renseignez-vous auprès de votre banque pour le prêt à taux zéro.
Pour plus de renseignements sur les normes handicapées dans les maisons individuelles, contactez notre équipe d’Artec79 au 05 49 33 30 00.