Le PTZ+, Recentré sur les ménages modestes,  Aucun rétablissement dans l’ancien.

     Mercredi 5 Décembre , Les députés ont voté  un amendement au Prêt à Taux 0% (PTZ+) pour qu’il bénéficie essentiellement aux ménages les plus modestes. En revanche, pas de dispositions prises pour l’ancien. 

 
 
Présentée par le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, comme un renforcement du dispositif à l’intention des ménages français connaissant le plus de difficultés pour accéder à la propriété, la mesure « assouplit les conditions du différé de remboursement afin qu’il soit possible de porter celui-ci à 100 % pour les emprunteurs relevant des deux premières tranches de revenus. » 
 
Les emprunteurs ne seraient donc pas obligés de débuter le remboursement de leur PTZ+ avant la fin de la première période de remboursement prévue, ce qui allégerait le montant des premières mensualités. « La durée totale de remboursement du prêt ne peut pas être supérieure à 25 ans », ce qui était justement deja le cas depuis 2012.
 

Des conditions d’accès qui se durcissent.

Le PTZ+ profite principalement aux « ménages les plus modestes ».
ils  devront désormais avoir un revenu fiscal de référence entre  16.500  et 36.000 € contre respectivement 26.500 € et 43.500 € en 2012. 
 
De manière générale,
Le PTZ+ pourra représenter 35 % du coût total de l’opération contre 40 % au paravant. 
 
Toute fois, Il existe deux cas particuliers: 
 Les logements neufs dont le niveau de performance énergétique global est supérieur à un ou plusieurs niveaux fixés par le décret, la quotité mentionnée (…) est rehaussée à un taux qui ne peut être supérieur à 40 % », souligne l’amendement. 
 Les logements « destinés à être occupés par des titulaires de contrats de location-accession et ne respectant pas la condition de la performance énergétique mentionnée à ce même article, cette quotité est abaissée à un taux qui ne peut pas être supérieur à 30 % ni inférieur à 5% », 
 
« C’est un coup très dur porté aux classes moyennes « .
 
Aucun rétablissement dans l’ancien.
Enfin, l’amendement gouvernemental ne prévoit aucun rétablissement du PTZ+ dans l’ancien, malgré les demandes des professionnels de l’immobilier et du bâtiment. Il reste en fait disponible uniquement sous conditions de lourds travaux, à même de rendre l’état neuf au logement. 
 
 

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