La taxe d’aménagement

Avant de faire construire sa maison individuelle, il est nécessaire d’avoir conscience de l’importance de la taxe d’aménagement.

Depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement remplace la taxe locale d’équipement ainsi qu’une dizaine d’autres taxes (PAE, TLE, TDENS…).

La taxe d’aménagement est due à l’occasion de toute construction immobilière (aménagement, construction, reconstruction, agrandissement ) pour lesquelles il faut un permis de construire ou une déclaration préalable. Elle correspond à la multiplication de chaque mètre carré de la surface par une valeur forfaitaire (821€ en île-de-France, 724€ en province).

Cette importante réforme a été instituée au profit des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (de plein droit auprès des communes en plan local d’urbanisme ou en plan d’occupation des sols), des départements et de la région d’île-de-France. Le taux est de :

  • 1 à 20 % pour la part communale, selon les secteurs
  • 2,5% pour la part départementale
  • pour la part régionale il ne peut dépasser 1%

 Les logements sociaux, les HLM, les locaux de production ou de stockage d’exploitations agricole, les constructions financées par un prêt à taux zéro, les constructions industrielles, les travaux sur les monuments historiques, les commerces de détail de moins de 400 m²…peuvent être dispensés d’une partie ou de la totalité des trois parts.

Vous voulez faire construire et souhaitez de plus amples informations sur la taxe d’aménagement ? N’hésitez pas à contacter Artec79, constructeur et rénovateur de maisons individuelles dans les Deux-Sèvres et la Charente-Maritime. Appelez nous au 05 49 33 30 00.

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